À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 2 800 €
… ²) propose de céder ses parcelles à la commune au prix net vendeur de 2 800€. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son …
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- Parcelles
- AE 131, AE 1163, AE 1166
… les du cœur de ville, la commune a fait l'acquisition de la parcelle AE131 afin d'y créer une voie. Dans la continuité de ce projet il convient …
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- Lieu
- rue Joseph Pennec
… bande de terre le long du chemin existant au Sud de la voie dénommée rue Joseph Pennec. Monsieur [particulier] propriétaire des parcelles AE1163 (20 m²), AE1166 (1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Camaret-sur-Mer
11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer
02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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