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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition parcelle AH558 Régularisation d'emprise de voirie

Conseil municipal de Camaret-sur-Mer · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielAcquisition parcelle AH558 Régularisation demprise de voirie

Lu par LicesAcquisition parcelle AH558 Régularisation d'emprise de voirie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
2 800 €
… ²) propose de céder ses parcelles à la commune au prix net vendeur de 2 800€. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son …
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Parcelles
AE 131, AE 1163, AE 1166
… les du cœur de ville, la commune a fait l'acquisition de la parcelle AE131 afin d'y créer une voie. Dans la continuité de ce projet il convient …
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Lieu
rue Joseph Pennec
… bande de terre le long du chemin existant au Sud de la voie dénommée rue Joseph Pennec. Monsieur [particulier] propriétaire des parcelles AE1163 (20 m²), AE1166 (1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Joseph Pennec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Camaret-sur-Mer

11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer

02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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