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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition de la parcelle AE699p régularisation emprise

Conseil municipal de Camaret-sur-Mer · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
70 € / m²
… (surface à définir par bornage) à l'Est de leur parcelle au prix de 70€/m² net vendeur. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et …
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Parcelles
AE 699, AE 131, AE 1163
Délibération n°26.53 | 3.1 Acquisitions Acquisition de la parcelle AE699p — régularisation emprise voirie Dans l'objectif de désenclaver des …
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Lieu
rue Joseph Pennec
… bande de terre le long du chemin existant au Sud de la voie dénommée rue Joseph Pennec. Monsieur et Madame [particulier], propriétaires de la parcelle AF699, proposen …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Joseph Pennec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Camaret-sur-Mer

11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer

02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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