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Vente de terrainVente par la commune

Cession - Emprises - Terres d'Armor Habitat - Rue du Vau Gicquel

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielCM 15/12/25 - N°27 - Cession - Emprises - Terres d'Armor Habitat - Rue du Vau Gicquel

Lu par LicesCession - Emprises - Terres d'Armor Habitat - Rue du Vau Gicquel

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… c proposé de céder à TAH les parcelles cadastrées suivantes au prix d'un euro symbolique (1,00 € symbolique) sans versement du prix, conformément à …
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Parcelle
AI 175
… vue de l'acquisition d'emprises, à prendre dans la parcelle cadastrée AI 175, sur lesquelles est édifiée l'extension du foyer « Les Villages », si …
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Lieu
rue du Vau Gicquel
… cipal Délibération 27 - Cession - Emprises - Terres d'Armor Habitat - Rue du Vau Gicquel Exposé des motifs Terres d'Armor Habitat (TAH) a saisi la Ville en …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Vau Gicquel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Brieuc

1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc

02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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