En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… c proposé de céder à TAH les parcelles cadastrées suivantes au prix d'un euro symbolique (1,00 € symbolique) sans versement du prix, conformément à …
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- Parcelle
- AI 175
… vue de l'acquisition d'emprises, à prendre dans la parcelle cadastrée AI 175, sur lesquelles est édifiée l'extension du foyer « Les Villages », si …
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- Lieu
- rue du Vau Gicquel
… cipal Délibération 27 - Cession - Emprises - Terres d'Armor Habitat - Rue du Vau Gicquel Exposé des motifs Terres d'Armor Habitat (TAH) a saisi la Ville en …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Brieuc
1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc
02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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