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Politique de la Ville - Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Terres d'Armor Habitat - Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB pour la période de 2025-2030 - Avenant n° 2

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du lundi 9 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Les 40 décisions de cette séance

Titre officielCM 09/02/26 - N°19 - Politique de la Ville - Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Terres d'Armor Habitat - Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB pour la période de 2025-2030 - Avenant n° 2

Lu par LicesPolitique de la Ville - Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Terres d'Armor Habitat - Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB pour la période de 2025-2030 - Avenant n° 2

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Saint-Brieuc

1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc

02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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