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Cession - Emprise - Terres d'Armor Habitat - 20 rue Courteline

Conseil municipal de Saint-Brieuc · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 38 décisions de cette séance

Titre officielCM 15/12/25 - N°26 - Cession - Emprise - Terres d'Armor Habitat - 20 rue Courteline

Lu par LicesCession - Emprise - Terres d'Armor Habitat - 20 rue Courteline

En clair

Surface
719 m²
… sécurité. Ce foncier non bâti, cadastré AP 347, d'une contenance de 719 m², appartient à la Ville. Il comprend des espaces verts entretenus par …
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Lieu
20 rue Courteline
… icipal Délibération 26 - Cession - Emprise - Terres d'Armor Habitat - 20 rue Courteline Exposé des motifs Terres d'Armor Habitat (TAH) est propriétaire [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 rue Courteline — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place du Général-de-Gaulle Hôtel de Ville
22000 Saint-Brieuc

02 96 62 54 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Victor BONNOT
Maire, Saint-Brieuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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