À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 53 m²
… déjà intégré à leur propriété (portail et clôture réalisés) d'environ 53 m². Le 15 avril 2026, le cabinet de géomètre [nom], de CHATEAU …
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- Parcelles
- AE 368, AE 369, AE 27
… TÉ | M. et Mme [particulier], propriétaires des parcelles AE n° 368, 369 et 27 au « 7 Rue de l'Egalité » à [nom], ont fait part de leur …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 7 RUE DE L'ÉGALITÉ
<< »> AFFAIRE 2026.034 : CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUÉ 7 RUE DE L'ÉGALITÉ | M. et Mme [particulier], propriétaires des parcelles AE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Quévert
4 rue du Val
22100 Quévert
02 96 85 81 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe LANDURÉ
Maire, Quévert
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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