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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie situé 7 rue de l'égalité

Conseil municipal de Quévert · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
53 m²
… déjà intégré à leur propriété (portail et clôture réalisés) d'environ 53 m². Le 15 avril 2026, le cabinet de géomètre [nom], de CHATEAU …
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Parcelles
AE 368, AE 369, AE 27
… TÉ | M. et Mme [particulier], propriétaires des parcelles AE n° 368, 369 et 27 au « 7 Rue de l'Egalité » à [nom], ont fait part de leur …
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Lieu
7 RUE DE L'ÉGALITÉ
<< »> AFFAIRE 2026.034 : CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUÉ 7 RUE DE L'ÉGALITÉ | M. et Mme [particulier], propriétaires des parcelles AE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 RUE DE L'ÉGALITÉ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Quévert

4 rue du Val
22100 Quévert

02 96 85 81 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LANDURÉ
Maire, Quévert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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