À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 37 m²
… issé de voirie n° 1345 déjà intégré à leur propriété d'une surface de 37 m². Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE, AUT …
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- Parcelles
- A 168, A 937, A 1258
… DE LA BROUSSE » M. et Mme [particulier], propriétaires des parcelles A n° 168, 937, 1258,1261, 1263,1325,1326, 1327, 1328, situées au « 5 Le Champ …
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- Lieu
- Champ de la Brousse
<< »> AFFAIRE 2026.037 : CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUÉ «5 LE CHAMP DE LA BROUSSE » M. et Mme [particulier], propriétaires des parcelles A n° 168, 937, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Quévert
4 rue du Val
22100 Quévert
02 96 85 81 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe LANDURÉ
Maire, Quévert
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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