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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie situé 5 Le Champ de la Brousse

Conseil municipal de Quévert · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
37 m²
… issé de voirie n° 1345 déjà intégré à leur propriété d'une surface de 37 m². Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE, AUT …
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Parcelles
A 168, A 937, A 1258
… DE LA BROUSSE » M. et Mme [particulier], propriétaires des parcelles A n° 168, 937, 1258,1261, 1263,1325,1326, 1327, 1328, situées au « 5 Le Champ …
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Lieu
Champ de la Brousse
<< »> AFFAIRE 2026.037 : CESSION D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE SITUÉ «5 LE CHAMP DE LA BROUSSE » M. et Mme [particulier], propriétaires des parcelles A n° 168, 937, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Champ de la Brousse — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Quévert

4 rue du Val
22100 Quévert

02 96 85 81 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe LANDURÉ
Maire, Quévert

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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