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Vente de terrainVente par la commune

Enquête publique site 6 cession d'une partie du chemin Dans le Secteur de la ville Trietz nord à [particulier]

Conseil municipal de Pleslin-Trigavou · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Les 29 décisions de cette séance

Titre officiel2026 033 ENQUETE PUBLIQUE SITE 6 CESSION DUNE PARTIE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE LA VILLE TRIETZ NORD A [particulier]

En clair

Prix
143 €
… vénale du bien à 0,65 € le m² en zone agricole soit un prix total de 143 € à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface exacte à céder. CO …
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Estimation des Domaines
0,65 € / m²
… s domaines en date du 30 avril 2025 fixant la valeur vénale du bien à 0,65 € le m² en zone agricole soit un prix total de 143 € à parfaire ou à di …
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Surface
220 m²
… nt du domaine public communal une parcelle d'une contenance d'environ 220 m² à créer et à cadastrer ; Après avoir fait part au Conseil Municipal …
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Lieu
La Ville Trietz Nord
… PUBLIQUE : SITE 6 - CESSION D'UNE PARTIE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE LA VILLE TRIETZ NORD A M. [particulier]. le Maire rappelle qu'une enquête publique pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pleslin-Trigavou

2 place du Docteur-Guy-Jourdan
22490 Pleslin-Trigavou

02 96 27 80 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry ORVEILLON
Maire, Pleslin-Trigavou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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