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Vente de terrainVente par la commune

Enquête publique site 2 cession d'une partie du chemin Dans le Secteur de Trebefour à m'et Mme [particulier]

Conseil municipal de Pleslin-Trigavou · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Les 29 décisions de cette séance

Titre officiel2026 029 ENQUETE PUBLIQUE SITE 2 CESSION DUNE PARTIE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE TREBEFOUR A M [particulier]

En clair

Prix
160 €
… vénale du bien à 0,65 € le m² en zone agricole soit un prix total de 160 € à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface exacte à céder. CO …
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Estimation des Domaines
0,65 € / m²
… s domaines en date du 24 avril 2025 fixant la valeur vénale du bien à 0,65 € le m² en zone agricole soit un prix total de 160 € à parfaire ou à di …
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Surface
250 m²
… nt du domaine public communal une parcelle d'une contenance d'environ 250 m² à créer et à cadastrer ; Après avoir fait part au Conseil Municipal …
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Lieu
Trébéfour
… maines pour la cession d'une partie de chemin rural sis au lieu-dit « Trébéfour » ; Vu le premier alinéa de l'article L.161-10 du Code Rural et de l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Trébéfour — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Pleslin-Trigavou

2 place du Docteur-Guy-Jourdan
22490 Pleslin-Trigavou

02 96 27 80 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry ORVEILLON
Maire, Pleslin-Trigavou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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