Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Enquête publique site 4 cession de la parcelle 382 AX 277, emprise du chemin Dans le Secteur de « la Boutronnais » à [particulier] et Mme [particulier]

Conseil municipal de Pleslin-Trigavou · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Titre officiel026 031 ENQUETE PUBLIQUE SITE 4 CESSION DE LA PARCELLE 382 AX 277, EMPRISE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE « LA BOUTRONNAIS » A [particulier] ET MME [particulier]

En clair

Prix
1 220 €
… 11 € le m² en zone urbaine pavillonnaire (Uca) soit un prix total de 1220 €. CONSIDERANT que la commune a rempli son obligation de sollicitation …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
11 € / m²
… s domaines en date du 30 avril 2025 fixant la valeur vénale du bien à 11 € le m² en zone urbaine pavillonnaire (Uca) soit un prix total de 1220 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
111 m²
… public communal la parcelle cadastrée 382 AX 277 d'une contenance de 111 m²; Après avoir fait part au Conseil Municipal que le chemin ne remplit …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AX 277
… 9H00 Réf : MB ENQUETE PUBLIQUE : SITE 4 - CESSION DE LA PARCELLE 382 AX 277, EMPRISE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE « LA BOUTRONNAIS » A M. [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
CHEMIN DANS LE SECTEUR
… ETE PUBLIQUE : SITE 4 - CESSION DE LA PARCELLE 382 AX 277, EMPRISE DU CHEMIN DANS LE SECTEUR DE « LA BOUTRONNAIS » A M. [particulier] M. [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleslin-Trigavou

2 place du Docteur-Guy-Jourdan
22490 Pleslin-Trigavou

02 96 27 80 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry ORVEILLON
Maire, Pleslin-Trigavou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Pleslin-TrigavouUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler