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AcquisitionAchat par la commune

Enquête publique acquisition d'une partie des parcelles AO 78 et AO 72 à la Grignardais pour la réalisation d'une aire de refuge

Conseil municipal de Pleslin-Trigavou · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

Titre officiel2026 025 ENQUETE PUBLIQUE ACQUISITION DUNE PARTIE DES PARCELLES AO 78 ET AO 72 A LA GRIGNARDAIS POUR LA REALISATION DUNE AIRE DE REFUGE

Lu par LicesEnquête publique acquisition d'une partie des parcelles AO 78 et AO 72 à la Grignardais pour la réalisation d'une aire de refuge

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… cadastrées AO 78 et 72 pour une superficie d'environ 10 m² au prix de 1 € le m² ; - PRECISE que les frais de géomètre et d'actes notariés seront su …
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Surface
10 m²
… s parcelles privées cadastrées AO 78 et 72 pour une surface d'environ 10 m² et appartenant respectivement à Monsieur [particulier] et Monsieur [particulier] …
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Parcelles
AO 78, AO 72
… S RURAUX ET VOIES COMMUNALES : ACQUISITION D'UNE PARTIE DES PARCELLES AO 78 ET AO 72 A LA GRIGNARDAIS POUR LA REALISATION D'UNE AIRE DE REFUGE P …
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Lieu
La Grignardais
… COMMUNALES : ACQUISITION D'UNE PARTIE DES PARCELLES AO 78 ET AO 72 A LA GRIGNARDAIS POUR LA REALISATION D'UNE AIRE DE REFUGE Par délibération du 9 décem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Grignardais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Pleslin-Trigavou

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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