En clair
- Surface
- 40 m²
… iétaire voisine. L'emprise concernée, d'une surface approximative de 40 m² à extraire du domaine public non cadastré, et correspondant à un espa …
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- Parcelles
- AO 460, AO 463, AO 473
… t conditionnée à l'acquisition préalable par la commune des parcelles AO n° 460, 463, 473 et 474 permettant d'assurer l'accès au terrain à bâtir cada …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue de la Coudraie
… n° 2026-79 | DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA COUDRAIE ET CESSION A MADAME [particulier] : Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Langueux
2 rue de Brest
22360 Langueux
02 96 62 25 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Richard HAAS
Maire, Langueux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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