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Vente de terrain

Désaffection et déclassement partiel du domaine public rue de la Coudraie et cession

Conseil municipal de Langueux · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

En clair

Surface
40 m²
… iétaire voisine. L'emprise concernée, d'une surface approximative de 40 m² à extraire du domaine public non cadastré, et correspondant à un espa …
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Parcelles
AO 460, AO 463, AO 473
… t conditionnée à l'acquisition préalable par la commune des parcelles AO n° 460, 463, 473 et 474 permettant d'assurer l'accès au terrain à bâtir cada …
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Lieu
rue de la Coudraie
… n° 2026-79 | DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA COUDRAIE ET CESSION A MADAME [particulier] : Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Coudraie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22360 Langueux

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Le maire

Richard HAAS
Maire, Langueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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