À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 40 m²
… lic communal. L'objectif de cette acquisition d'une emprise d'environ 40 m² est d'agrandir le jardin de Madame [particulier] sur l'ouest. S'agissa …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AO 277, AO 44, AO 460
… une emprise de l'espace vert communal longeant sa propriété cadastrée AO n° 277, et relevant du domaine public communal. L'objectif de cette acquisit …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue du Clos Robin
… surer l'accès de ce terrain à bâtir par une autre voie communale, la rue du Clos Robin. L'article L 2141-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Langueux
2 rue de Brest
22360 Langueux
02 96 62 25 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Richard HAAS
Maire, Langueux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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