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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Projet désaffectation d'une emprise du domaine public rue de la Coudraie en vue de sa cession

Conseil municipal de Langueux · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
40 m²
… lic communal. L'objectif de cette acquisition d'une emprise d'environ 40 m² est d'agrandir le jardin de Madame [particulier] sur l'ouest. S'agissa …
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Parcelles
AO 277, AO 44, AO 460
… une emprise de l'espace vert communal longeant sa propriété cadastrée AO n° 277, et relevant du domaine public communal. L'objectif de cette acquisit …
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Lieu
rue du Clos Robin
… surer l'accès de ce terrain à bâtir par une autre voie communale, la rue du Clos Robin. L'article L 2141-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Clos Robin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Langueux

2 rue de Brest
22360 Langueux

02 96 62 25 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Richard HAAS
Maire, Langueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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