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Vente de terrainVente par la commune

Désaffection et déclassement d'une emprise rue du Foyer et ses abords ouverte à la circulation publique - cession parcelle BI140 à Terres d'Armor Habitat

Conseil municipal de Langueux · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

En clair

Surface
1 490 m²
… itat. La partie de l'espace public concerné, d'une surface d'environ 1 490 m², a fait l'objet d'une délimitation par la pose de barrières et rubali …
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Parcelle
BI 140
… SES ABORDS OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE — CESSION DE LA PARCELLE BI 140 A TERRES D'ARMOR HABITAT Rapporteur : Monsieur [particulier], Adj …
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Lieu
rue du Foyer
… Rapport n° 2026-11 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DE LA RUE DU FOYER ET SES ABORDS OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE — CESSION DE LA PARCE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Foyer — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Langueux

2 rue de Brest
22360 Langueux

02 96 62 25 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Richard HAAS
Maire, Langueux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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