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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

ASSO FONCIERE 2026 1 7 Vente portions de chemin d'exploitation YO 68 bordant la parcelle YO 85 et YO 86, propriété de Mr [particulier]

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 4 février 2026 · transmis en préfecture le 20 février 2026

Titre officielASSO_FONCIERE_2026_1_7_Vente portions de chemin dexploitation YO 68 bordant la parcelle YO 85 et YO 86, propriété de Mr [particulier]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… . Une fois la superficie validée, la portion sera cédée à hauteur de 0,50 € par m² de chemin d'exploitation auxquels s'ajoutera le forfait de 50 € par …
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Parcelles
YO 85, YO 86
… LO Vente portions de chemin d'exploitation YO 68 bordant la parcelle YO 85 et YO 86, propriété de Mr [particulier] n°2026/1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bourbriac

11 place du Centre
22390 Bourbriac

02 96 43 40 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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