À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… . Une fois la superficie validée, la portion sera cédée à hauteur de 0,50 € par m de chemin d'exploitation auxquels s'ajoutera le forfait de 50 € par t …
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- Parcelle
- YO 72
… |L Vente portions du chemin d'exploitation YO 68 bordant la parcelle YO 72, propriété de la SCI Le Diouron Guillaume Délibération AFR n°2026/1- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bourbriac
11 place du Centre
22390 Bourbriac
02 96 43 40 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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