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Permis et lotissementsVente par la commune

URBANISME Vente du lot détaché lotissement de Goarem Morvan

Conseil municipal de Bourbriac · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielDEL.2026.1.5_URBANISME _Vente du lot détaché_lotissement de Goarem Morvan

Lu par LicesURBANISME Vente du lot détaché lotissement de Goarem Morvan

Cette délibération a été remplacée par celle du 29 avril 2026 : ANNULE ET REMPLACE_URBANISME CADRE DE VIE Vente du lot détaché lotissement de Gwarem Morvan

En clair

Prix
33 650 €
… totale de 1346 m² au sein du lotissement de Gwarem Morvan au prix de 33.650.00 € HT, soit 40.380,00 € TTC. L'acquéreur [nom] à construire une ma …
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Surface
1 346 m²
… lisé — Parcelles YC n°165 et YC n°167 - pour une superficie totale de 1346 m² au sein du lotissement de Gwarem Morvan au prix de 33.650.00 € HT, so …
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Parcelles
YC 127, YC 165, YC 167
… lotissement initié en 2016 — Gwarem Morvan. A l'origine, la parcelle YC n°127 avait été mise en réserve dans la perspective de création d'une voie …
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Lieu
lotissement de Goarem Morvan
… on : le 29/12/2025 URBANISME — CADRE DE VIE : Vente du lot détaché — lotissement de Goarem Morvan 3.5 Délibération n°2026/1-5 Le terrain concerné par le détachement e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bourbriac

11 place du Centre
22390 Bourbriac

02 96 43 40 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric LE COUSTER
Maire, Bourbriac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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