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Permis et lotissementsVente par la commune

Autorisation de cession foncière Lotissement Clos des Mimosas

Conseil municipal de Berhet · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

Les 9 décisions de cette séance

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… de Berhet, moyennant le prix, net sans taxe sur la valeur ajoutée, d'un euro symbolique (1.00€). Le bien concerné est le suivant : Commune de Be …
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Lieu
Lotissement Clos des Mimosas
Objet : Autorisation de cession foncière Lotissement Clos des Mimosas Au vu du contrat de concession signé avec la SPLA Lannion Trégor Amé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Berhet

1 espace Nini-Sébille
22140 Berhet

02 96 35 86 96Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurence BENECH
Maire, Berhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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