Urbanisme et foncier3
- 12 mars 2026Permis et lotissementsAutorisation de cession foncière Lotissement Clos des MimosasVente par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 12 mars 2026Permis et lotissementsNom futur lotissement communal et adressage des parcellesLire la décision
- 12 mars 2026AutresConvention de concession SPLA LTA Clos des MimosasLire la décision
Voirie et travaux2
Autres2
Élus et institutions1
Culture et sport1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.