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Vente de terrainVente par la commune

Appel à candidatures pour la cession des terrains communaux

Conseil municipal de Montauban-de-Bretagne · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 septembre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielappel à candidatures pour la cession des terrains communaux

Lu par LicesAppel à candidatures pour la cession des terrains communaux

En clair

Prix au m²
150 € / m²
… [nom] MONET 10 RUE CLAUDE MONET Article 3 : FIXE le prix de vente à 150 € TTC hors frais le m² pour les candidats primo-accédants et à 180 € TT …
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Lieu
lotissement du Domaine des Pêcheries
… [particulier] Annexes : règlements d'attribution du lot 18 du lotissement du Domaine des Pêcheries, des lots A et E issus de l'ancien îlot 36 du lotissement du Clos de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montauban-de-Bretagne

7 rue Saint-Éloi
35360 Montauban-de-Bretagne

02 99 06 42 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jenny QUINTIN
Maire, Montauban-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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