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Déclassement

Déclassement du domaine public - route de Kergana

Conseil municipal de Plouigneau · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

En clair

Surface
211 m²
… 92 route de Kergana sollicitent la cession d'une emprise communale de 211 m², limitrophe de leur propriété bâtie, cadastrée section ZM n° 45, La …
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Parcelle
ZM 45
… nale de 211 m², limitrophe de leur propriété bâtie, cadastrée section ZM n° 45, La cession de ces 211 m² n'a pas pour conséquence de porter atteint …
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Lieu
692 route de Kergana
… gana Monsieur [particulier] et Madame [particulier]meurant au 692 route de Kergana sollicitent la cession d'une emprise communale de 211 m², limitrophe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

692 route de Kergana — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Plouigneau

2 Place du Général-de-Gaulle
29610 Plouigneau

02 98 67 70 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joëlle HUON
Maire, Plouigneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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