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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle - route de Kergana

Conseil municipal de Plouigneau · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

En clair

Estimation des Domaines
2,50 € / m²
… rection des finances publiques du Finistère estime la valeur vénale à 2.50 €/m². Il est proposé au conseil municipal, suivant son avis sur le déc …
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Surface
211 m²
… 92 route de Kergana sollicitent la cession d'une emprise communale de 211 m², limitrophe de leur propriété bâtie, cadastrée section ZM n° 45. Le …
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Parcelles
ZM 45, ZM 48
… nale de 211 m², limitrophe de leur propriété bâtie, cadastrée section ZM n° 45. Le pôle d'évaluation domaniale de la direction des finances publiqu …
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Lieu
route de Kergana
… crétaire : M. [particulier] 2026D033 — Cession d'une parcelle - route de Kergana Monsieur [particulier] et Madame [particulier]meurant au 692 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Kergana — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouigneau

2 Place du Général-de-Gaulle
29610 Plouigneau

02 98 67 70 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joëlle HUON
Maire, Plouigneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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