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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue de kerbouillen ref 753-1268p

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Titre officielDIA 8 rue de kerbouillen ref 753-1268p

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 8 rue de kerbouillen ref 753-1268p

En clair

Parcelles
C 753, C 1268
… DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 8 RUE DE KERBOUILLEN — PARCELLES C N° 753-1268p (Cf. annexe 12) Présentation : L'étude de Maître [particulier] …
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Lieu
rue de la Corderie
… ésente une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé rue de la Corderie et cadastré C n° 7531268p pour une superficie totale de OOha 21a40ca. …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Corderie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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