Ce que l'on sait
- Thème
- Environnement
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Autres types de contrats
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier9 février 2026Vente de terrainCC_2026_033 - Assainissement collectif - Obligation d'un contrôle de conformité des branchements publics de collecte des eaux usées lors de la cession d'un bien immobilierVente par la communeLire la décision
- même dossier15 décembre 2025EnvironnementCC_2025_252 - Fixation des contre-valeurs 2026 au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectifLire la décision
← Toutes les décisions de CA Fougères AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler