Aller au contenu
Écoles et jeunesse

CC_2026_327 - Gestion des transports scolaires et non urbains - Conventions avec la Région et les Autorités organisatrices de second rang - Avenants de prolongation

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 31 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« à l'unanimité : • D'APPROUVER l'avenant n° 9 à la convention provisoire entre Fougères Agglomération et la Région Bretagne relative à la prise de compétences en matière de transport de Fougères Agglomération, • D'APPROUVER l'avenant n° 9 à la convention entre Fougères Agglomération et la Région Bretagne pour l'organisation des transports scolaires et non urbains réguliers et à la demande, • D'AUTORISER la Présidente ou la Vice-Présidente à signer et exécuter tous les documents afférant à cette décision. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Fougères AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler