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Élus et institutions

CC_2026_296 - Subvention d'équipement - Convention de délégation de compétences transports scolaires -service autonome

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

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Titre officielCC_2026_296 - Subvention déquipement - Convention de délégation de compétences transports scolaires -service autonome

Lu par LicesCC_2026_296 - Subvention d'équipement - Convention de délégation de compétences transports scolaires -service autonome

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Alice LEBRET
Président du conseil communautaire, CA Fougères Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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