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Voirie et travaux

Convention partenariat Bain-de-Bretagne_Videoprotection

Conseil communautaire de CC Bretagne Porte de Loire Communauté · séance du vendredi 27 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION PARTENARIAT BAIN DE BRETAGNE_VIDEOPROTECTION

Lu par LicesConvention partenariat Bain-de-Bretagne_Videoprotection

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent MINIER
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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