Ce que l'on sait
- Thème
- Subventions et associations
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1: D'approuver l'avenant n°3 à la convention tripartite de partenariat conclue entre Bretagne Porte de Loire Communauté, le Club de Natation de Bainde-Bretagne et la SARL Aquabain 35, ayant pour objet d'adapter le planning d'utilisation des lignes d'eau, d'en préciser les modalités financières applicables et de compléter les conditions d'accès, d'utilisation, d'entretien, d'encadrement et de mise à disposition du matériel. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Vincent MINIER
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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