Aller au contenu
Finances et budget

Budget Annexe Assainissement - Pertes sur créances irrécouvrables

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDC_038_2026-Budget Annexe Assainissement - Pertes sur créances irrécouvrables

Lu par LicesBudget Annexe Assainissement - Pertes sur créances irrécouvrables

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la mise en non valeur des créances irrécouvrables par le biais d'un mandat, à l'article 6541 du budget annexe assainissement 2026 de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un montant de 142 648,06 € TTC. APPROUVE l'admission des créances éteintes irrécouvrables par le biais d'un mandat, à l'article 6542 du budget annexe assainissement 2026 de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un montant de 37 571,20 € TTC. DIT que la présente décision sera publiée conformément aux dispositions des articles L.5211-3, L.2121-25, L.2131-1 et R. »

Montants cités :142 648,06 € TTC37 571,2 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Saint-Brieuc Armor AgglomérationUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler