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Commande publique

Convention avec Leff Armor Communauté pour une prestation de services relative à la gestion du Transport à la Demande (TAD)

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

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Titre officielDB_260_2025 Convention avec Leff Armor Communauté pour une prestation de services relative à la gestion du Transport à la Demande (TAD)

Lu par LicesConvention avec Leff Armor Communauté pour une prestation de services relative à la gestion du Transport à la Demande (TAD)

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Transports

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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