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Social

Convention relative à la délivrance et à la facturation des titres TUB par les Centres Communaux d'Action Sociale-Renouvellement

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

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Titre officielDB_259_2025 Convention relative à la délivrance et à la facturation des titres TUB par les Centres Communaux dAction Sociale-Renouvellement

Lu par LicesConvention relative à la délivrance et à la facturation des titres TUB par les Centres Communaux d'Action Sociale-Renouvellement

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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