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Environnement

Modification du règlement du fonds de concours pour les projets de déconnexion des eaux pluviales sous maîtrise d'ouvrage communale

Conseil communautaire de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

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Titre officielModification du règlement du fonds de concours pour les projets de déconnexion des eaux pluviales sous maîtrise douvrage communale

Lu par LicesModification du règlement du fonds de concours pour les projets de déconnexion des eaux pluviales sous maîtrise d'ouvrage communale

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fonds de concours

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane BRIEND
Président du conseil communautaire, CA Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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