En clair
- Estimation des Domaines
- 24 000 €
… ar voie de préemption aux biens dont la valeur vénale ne dépasse pas 24 000 € HT. o Et CA-2026-052 en date du 9 avril 2026, déléguant une partie d …
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- Parcelles
- CA 2026, CA 69, CA 51
… ÉRATION Séance du lundi 27 avril 2026 N° DE L'ACTE : VIE DEMOCRATIQUE CA-2026-069 Assemblées Objet : Délégations de pouvoirs en matière d'exercice …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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