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Élus et institutions

Octroi de la protection fonctionnelle au président de la communauté de communes à la suite de propos susceptibles de présenter un caractère injurieux ou diffamatoire

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielOCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA SUITE DE PROPOS SUSCEPTIBLES DE PRESENTER UN CARACTERE INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Lu par LicesOctroi de la protection fonctionnelle au président de la communauté de communes à la suite de propos susceptibles de présenter un caractère injurieux ou diffamatoire

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Décision d'ester en justice

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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