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Subventions et associations

Adoption du nouveau dispositif d'aide à l'investissement immobilier des entreprises et de son règlement d'intervention

Conseil communautaire de CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Titre officielADOPTION DU NOUVEAU DISPOSITIF DAIDE A LINVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES ET DE SON REGLEMENT DINTERVENTION

Lu par LicesAdoption du nouveau dispositif d'aide à l'investissement immobilier des entreprises et de son règlement d'intervention

Ce que l'on sait

Thème
Subventions et associations
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. D'approuver le dispositif d'aide à l'investissement immobilier des entreprises, dans les conditions détaillées au règlement annexé à la présente délibération, qui en fait partie intégrante. 2. De fixer le plafond de droit commun de la subvention communautaire à 100 000 € par opération, sous réserve des plafonds spécifiques, des intensités maximales autorisées et des règles de cumul. 3. »

Montant cité :100 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Xavier HAMON
Président du conseil communautaire, CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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