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Préemption

Instauration des zones soumises au Droit de Préemption Urbain

Conseil communautaire de CC Haut-Léon Communauté · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

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Pièce du même acte (annexe ou autre version) : elle est rangée avec la délibération Instauration des zones soumises au Droit de Préemption Urbain.

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À la tête de l'intercommunalité

Stéphane CLOAREC
Président du conseil communautaire, CC Haut-Léon Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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