Pièce du même acte (annexe ou autre version) : elle est rangée avec la délibération Instauration des zones soumises au Droit de Préemption Urbain.
En clair
La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.
Obtenir l'acte
Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Stéphane CLOAREC
Président du conseil communautaire, CC Haut-Léon Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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