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Vente de terrainVente par la commune

Erreur matérielle - vente de terrain à la société DRONE ACT

Conseil communautaire de CC de l'Oust à Brocéliande · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

Titre officielC2026_004 - erreur matérielle - vente de terrain à la société DRONE ACT

Lu par LicesErreur matérielle - vente de terrain à la société DRONE ACT

En clair

Prix au m²
45 € / m²
… aint Abraham à extraire de la parcelle cadastrée ZE 247 - au prix de 45 € HT/m² après consultation des domaines et conformément à la délibération B2 …
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Surface
3 150 m²
… uté de communes pour l'acquisition d'une surface de terrain d'environ 3150 m² en extension de son site actuel, afin de développer son entreprise. I …
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Parcelle
ZE 247
… parc d'activités de Saint Abraham à extraire de la parcelle cadastrée ZE 247 - au prix de 45 € HT/m² après consultation des domaines et conformém …
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Lieu
Parc d'Activités de Saint Abraham
Objet : - Economie - Parc d'Activités de Saint Abraham - vente de terrain à la société Drone Act Monsieur le président infor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gaëlle STRICOT
Président du conseil communautaire, CC de l'Oust à Brocéliande

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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