Ce que l'on sait
- Thème
- Social
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier2 novembre 2026SocialLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide à l'accession sociale à la propriété dans l'ancienVoir la décision
- même dossier2 novembre 2026SocialLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide à la production de logements locatifs sociaux neufsLire la décision
- même dossier2 novembre 2026SocialLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide aux particuliers dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025Voir la décision
- même dossier28 septembre 2026SocialLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025Voir la décision
← Toutes les décisions de CC Ploërmel CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler