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LOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide à la production de logements locatifs sociaux neufs

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielBC_20260518_49 LOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de laide à la production de logements locatifs sociaux neufs

Lu par LicesLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide à la production de logements locatifs sociaux neufs

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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