Ce que l'on sait
- Thème
- Social
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« 481-1 du code de la construction et de l'habitation ; - aux organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévue à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation. Vu la délibération du conseil communautaire N°CC-095/2019 du 26 septembre 2019 portant adoption du PLH 2020-25, Vu la délibération du conseil communautaire N°CC-096/2019 du 26 septembre 2019 portant adoption du règlement d'attribution des aides financières du PLH, Vu l'avis favorable de la commission « habitat» en date du 17 octobre 2022 quant au projet de construction de 28 logements locatifs … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier2 novembre 2026SocialLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide à l'accession sociale à la propriété dans l'ancienVoir la décision
- même dossier2 novembre 2026SocialLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide aux particuliers dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025Voir la décision
- même dossier28 septembre 2026SocialLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution des aides aux particuliers dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2020-2025Voir la décision
- même dossier14 septembre 2026SocialLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide à l'acquisition sociale dans l'ancienVoir la décision
← Toutes les décisions de CC Ploërmel CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler