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Social

LOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide à la production de logements locatifs sociaux neufs

Conseil communautaire de CC Ploërmel Communauté · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielBC_20261102_108 LOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de laide à la production de logements locatifs sociaux neufs

Lu par LicesLOGEMENT ET CADRE DE VIE - Attribution de l'aide à la production de logements locatifs sociaux neufs

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Politique de la ville, habitat, logement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 481-1 du code de la construction et de l'habitation ; - aux organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévue à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation. Vu la délibération du conseil communautaire N°CC-095/2019 du 26 septembre 2019 portant adoption du PLH 2020-25, Vu la délibération du conseil communautaire N°CC-096/2019 du 26 septembre 2019 portant adoption du règlement d'attribution des aides financières du PLH, Vu l'avis favorable de la commission « habitat» en date du 17 octobre 2022 quant au projet de construction de 28 logements locatifs … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LAUNAY
Président du conseil communautaire, CC Ploërmel Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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