Pièce du même acte (annexe ou autre version) : elle est rangée avec la délibération Cession d'une partie de chemin rural à La Prévotais à [nom] et [particulier].
À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.
Obtenir l'acte
Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.
Qui contacter
Le service
Mairie - Beaussais-sur-Mer
5 bis rue Ernest-Rouxel Ploubalay
22650 Beaussais-sur-Mer
02 96 82 60 60Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ORVEILLON
Maire, Beaussais-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.