Aller au contenu
Acquisition

Acquisition du bien cadastré section AB n° 539 29 rue de Guer d'une contenance de 3 052 m²

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 27 avril 2026

Titre officielD_Acquisition du bien cadastré section AB n° 539_29 rue de Guer_d'une contenance de 3 052 m²

Lu par LicesAcquisition du bien cadastré section AB n° 539 29 rue de Guer d'une contenance de 3 052 m²

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… isée pour l'acquisition du bien cadastré section AB n° 539 au prix de 20 € HT le m², prix de référence fixé par la commune pour l'acquisition de terrain …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
3 052 m²
… bien cadastré section AB n° 539, 29 rue de Guer, d'une contenance de 3 052 m² Rapporteur : [nom] P-Y. Dans le cadre des derniers échanges avec l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 539, AB 29
… itions Délibération n° 26-18-1/ Acquisition du bien cadastré section AB n° 539, 29 rue de Guer, d'une contenance de 3 052 m² Rapporteur : [nom] P- …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
29 rue de Guer
… ibération n° 26-18-1/ Acquisition du bien cadastré section AB n° 539, 29 rue de Guer, d'une contenance de 3 052 m² Rapporteur : [nom] P-Y. Dans le cadr …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

29 rue de Guer — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Anast

11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast

02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Val d'AnastUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler