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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition à titre gracieux du bien cadastré XL 129, situé à Bouintin, d'une contenance de 860 m²

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Titre officielD_Acquisition à titre gracieux du bien cadastré XL 129, situé à Bouintin, d'une contenance de 860 m²

Lu par LicesAcquisition à titre gracieux du bien cadastré XL 129, situé à Bouintin, d'une contenance de 860 m²

En clair

Surface
860 m²
… acieux du bien cadastré XL 129, situé à Bouintin, d'une contenance de 860 m² Rapporteur : S. DENIER Le bien cadastré XL 129 situé à Bouintin app …
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Parcelle
XL 129
… Délibération n° 25-106/ Acquisition à titre gracieux du bien cadastré XL 129, situé à Bouintin, d'une contenance de 860 m² Rapporteur : S. DENIER …
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Lieu
Bouintin
… 25-106/ Acquisition à titre gracieux du bien cadastré XL 129, situé à Bouintin, d'une contenance de 860 m² Rapporteur : S. DENIER Le bien cadastré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Bouintin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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