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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie au lieu-dit Le Gacet Campel cadastré section ZH n° 41 d'une contenance d'environ 2 274 m²

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Titre officielD_Cession d'un délaissé de voirie au lieu-dit Le Gacet_Campel_cadastré section ZH n° 41_d'une contenance d'environ 2 274 m²

Lu par LicesCession d'un délaissé de voirie au lieu-dit Le Gacet Campel cadastré section ZH n° 41 d'une contenance d'environ 2 274 m²

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
6 € / m²
… La cession au profit du GAEC Le Clos du Bois est envisagée au prix de 6 € par m². Le service du Domaine a rendu son avis le 7 juillet 2026. Les frai …
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Surface
2 274 m²
… acet » à Campel, cadastré section ZH n°41, d'une contenance d'environ 2 274 m² Rapporteur : DENIER S. Contexte La commune est propriétaire d'un dé …
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Parcelles
ZH 41, ZH 56, ZH 46
… élaissé de voirie au lieu-dit « Le Gacet » à Campel, cadastré section ZH n°41, d'une contenance d'environ 2 274 m² Rapporteur : DENIER S. Context …
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Lieu
Le Gacet
… Délibération n° 26-74/ Cession d'un délaissé de voirie au lieu-dit « Le Gacet » à Campel, cadastré section ZH n°41, d'une contenance d'environ 2 27 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Gacet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
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Mairie - Val-d'Anast

11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast

02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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