À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 6 € / m²
… La cession au profit du GAEC Le Clos du Bois est envisagée au prix de 6 € par m². Le service du Domaine a rendu son avis le 7 juillet 2026. Les frai …
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- Surface
- 2 274 m²
… acet » à Campel, cadastré section ZH n°41, d'une contenance d'environ 2 274 m² Rapporteur : DENIER S. Contexte La commune est propriétaire d'un dé …
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- Parcelles
- ZH 41, ZH 56, ZH 46
… élaissé de voirie au lieu-dit « Le Gacet » à Campel, cadastré section ZH n°41, d'une contenance d'environ 2 274 m² Rapporteur : DENIER S. Context …
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- Lieu
- Le Gacet
… Délibération n° 26-74/ Cession d'un délaissé de voirie au lieu-dit « Le Gacet » à Campel, cadastré section ZH n°41, d'une contenance d'environ 2 27 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Val-d'Anast
11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast
02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.