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Permis et lotissements

Lotissement Les Etoublettes au Gouray vente du lot n° 6

Conseil municipal de Le Mené · séance du mercredi 10 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

En clair

Surface
589 m²
… issement Les Etoublettes au Gouray, cadastré ZE 295, d'une surface de 589 m² par Madame [particulier] et Monsieur [particulier], demeurant [lieu masqué]
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Parcelle
ZE 295
… isition du lot n°6 du lotissement Les Etoublettes au Gouray, cadastré ZE 295, d'une surface de 589 m² par Madame [particulier] et Monsieur [particulier] …
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Lieu
lotissement Les Etoublettes
… ention autorité, Considérant la demande d'acquisition du lot n°6 du lotissement Les Etoublettes au Gouray, cadastré ZE 295, d'une surface de 589 m² par Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

lotissement Les Etoublettes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Le Mené

La Croix-Jeanne-Even
22330 Le Mené

02 96 31 47 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard DABOUDET
Maire, Le Mené

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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