En clair
- Prix au m²
- 35 € / m²
… te sont les suivantes : Il est proposé d'accepter la vente au prix de 35 € HT le m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge). …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 5 800 m²
… auté de communes pour acquérir le lot n°1bis d'une surface d'environ 5 800 m² sur le Parc d'activités de Haute Bretagne Nord à St-Méen-le-Grand af …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZD 177
… m² correspondant au lot 1Bis, issu de la parcelle cadastrée section ZD n°177, d'une surface totale de 14 011 m². Il est précisé que cette surface …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- PARC D'ACTIVITES HAUTE BRETAGNE NORD A
… 5 DELIBERATION N° 2025/126/JeM ECONOMIE Rapporteur : [particulier] PARC D'ACTIVITES HAUTE BRETAGNE NORD A ST-MEEN-LE-GRAND : CESSION FONCIERE A LA SOCIETE ALM INDUSTRIE D …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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