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Vente de terrainVente par la commune

JeM Delib PAHB Vente foncier ALM Industrie

Conseil communautaire de CC de Saint-Méen Montauban · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 25 novembre 2025

Titre officiel126 JeM Delib PAHB Vente foncier ALM Industrie

Lu par LicesJeM Delib PAHB Vente foncier ALM Industrie

En clair

Prix au m²
35 € / m²
… te sont les suivantes : Il est proposé d'accepter la vente au prix de 35 € HT le m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge). …
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Surface
5 800 m²
… auté de communes pour acquérir le lot n°1bis d'une surface d'environ 5 800 m² sur le Parc d'activités de Haute Bretagne Nord à St-Méen-le-Grand af …
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Parcelle
ZD 177
… m² correspondant au lot 1Bis, issu de la parcelle cadastrée section ZD n°177, d'une surface totale de 14 011 m². Il est précisé que cette surface …
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Lieu
PARC D'ACTIVITES HAUTE BRETAGNE NORD A
… 5 DELIBERATION N° 2025/126/JeM ECONOMIE Rapporteur : [particulier] PARC D'ACTIVITES HAUTE BRETAGNE NORD A ST-MEEN-LE-GRAND : CESSION FONCIERE A LA SOCIETE ALM INDUSTRIE D …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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