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Vente de terrainVente par la commune

JeM Délib PA Ville Mouart Vente foncier D2M [particulier]

Conseil communautaire de CC de Saint-Méen Montauban · séance du mardi 13 janvier 2026 · transmis en préfecture le 14 janvier 2026

Titre officiel007 JeM Délib PA Ville Mouart Vente foncier D2M [particulier]

En clair

Prix au m²
25 € / m²
… te sont les suivantes : Il est proposé d'accepter la vente au prix de 25 € HT le m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge), l …
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Parcelles
A 1498, A 1500, A 1483
… ne surface de 2 596 m² correspondant aux parcelles cadastrées section A n°1498 et 1500. La vente intègre la parcelle cadastrée section A n°1483 d'un …
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Lieu
PARC D'ACTIVITÉS LA VILLE MOUART
… 6 DELIBERATION N° 2026/007/JeM ECONOMIE Rapporteur : [particulier] PARC D'ACTIVITÉS LA VILLE MOUART À QUÉDILLAC - CESSION FONCIÈRE À LA SARL D2M [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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