En clair
- Prix au m²
- 25 € / m²
… te sont les suivantes : Il est proposé d'accepter la vente au prix de 25 € HT le m² (TVA applicable en sus : taux légal en vigueur ou TVA sur marge), l …
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- Parcelles
- A 1498, A 1500, A 1483
… ne surface de 2 596 m² correspondant aux parcelles cadastrées section A n°1498 et 1500. La vente intègre la parcelle cadastrée section A n°1483 d'un …
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- Lieu
- PARC D'ACTIVITÉS LA VILLE MOUART
… 6 DELIBERATION N° 2026/007/JeM ECONOMIE Rapporteur : [particulier] PARC D'ACTIVITÉS LA VILLE MOUART À QUÉDILLAC - CESSION FONCIÈRE À LA SARL D2M [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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