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Vente de terrain

JeM Délib PA Brohinière Vente foncier Sofral Le [nom]

Conseil communautaire de CC de Saint-Méen Montauban · séance du mardi 13 janvier 2026 · transmis en préfecture le 14 janvier 2026

Titre officiel006 JeM Délib PA Brohinière Vente foncier Sofral Le [nom]

En clair

Parcelles
AI 151, AI 152, AI 153
… mare, figurant ainsi au cadastre : Section Numéro Contenance (en m²) AI 151 604 AI 152 407 AI 153 487 AI 317 335 AI 319 419 AI 322 211 Contenance …
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Lieu
PARC D'ACTIVITÉS LA BROHINIÈRE OUEST
… 6 DELIBERATION N° 2026/006/JeM ECONOMIE Rapporteur : [particulier] PARC D'ACTIVITÉS LA BROHINIÈRE OUEST À MONTAUBAN-DE-BRETAGNE - CESSION FONCIÈRE À LA SOCIÉTÉ SOFRAL LE GOU …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrick HERVIOU
Président du conseil communautaire, CC de Saint-Méen Montauban

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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