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CA Redon Agglomération

Assister au conseil communautaire

Les séances du conseil communautaire sont publiques : tout le monde peut y assister, sans inscription. Le public écoute et ne prend pas part aux débats.

Le rythme habituel

45 séances en 12 mois, environ toutes les semaines.

D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.

Où et quand

La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée au siège de l'intercommunalité et souvent publiée sur son site.

Suivre à distance

Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.

Poser une question aux élus →

Les dernières séances

Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de CA Redon Agglomération