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Conseil municipal de Ruffiac

Séance du mercredi 4 novembre 2026

11 décisions publiées à cette date, dont 11 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 6 thèmes.

Les 11 décisions de la séance rangées par thème : Finances et budget 3, Élus et institutions 2, Environnement 2, Subventions et associations 1, Commande publique 1, Autres thèmes 2.

Finances et budget3

Élus et institutions2

Environnement2

Autres2

Subventions et associations1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.