Finances et budget3
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- 4 novembre 2026Finances et budgetDemande de subvention de l'APEL des écoles du RPI Saint-Congard / Saint-Laurent sur OustLire la décision
- 4 novembre 2026Finances et budgetAssujettissement à la TVA - Budget annexe AssainissementLire la décision
Élus et institutions2
Environnement2
Autres2
Subventions et associations1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.