Urbanisme et foncier2
- 11 décembre 2025PréemptionModification de la délégation accordée à madame la maire en matière d'exercice du droit de préemptionDroit de préemption : règlesLire la décision
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Élus et institutions3
- 11 décembre 2025Élus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 11 décembre 2025Élus et institutionsApprobation du procès-verbal de séance du dernier conseil municipalLire la décision
- 11 décembre 2025Élus et institutionsMandat spécial pour la participation des élus au congres des maires 2025Lire la décision
Tarifs2
Commande publique2
Finances et budget1
Voirie et travaux1
Environnement1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
Social1